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R-9, r. 34 - Règlement sur la mise en application de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

Liste des régimes spéciaux portugais conformément à l’article 2 du présent Arrangement:

— régimes spéciaux des travailleurs ruraux,

— régimes spéciaux des travailleurs indépendants,

— régimes transitoires des cheminots,

— régime transitoire des travailleurs des transports collectifs du Porto.

R.R.Q., 1981, c. M-23, r. 2, Ann. I.